Principe

L’assurance-vie dispose d’une fiscalité particulière, notamment sur les gains générés par vos placements :

Avec l’assurance-vie, vous ne payez d’impôts, que le jour où vous retirer de l’argent. De plus, en cas de retrait, l’impôt est calculé uniquement sur vos gains, et pas sur le montant que vous avez investi. Le taux appliqué à vos gains va alors dépendre du nombre d’années qui se sont écoulées depuis l’ouverture de votre contrat.

Si vous détenez le contrat depuis moins de huit ans :

Vous avez deux possibilités :

• Vous pouvez choisir le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), dans ce cas vos gains seront soumis à 30% d’impôts (12,8% au titre de l’impôt et 17,2% au titre des prélèvements sociaux) ;

• Vous pouvez choisir l’imposition à l’impôt sur le revenu (IR), dans ce cas vos gains seront soumis à 17,2% au titre des prélèvements sociaux, puis à votre tranche marginale d’imposition.

⚠️ Attention : Cette seconde option est plus intéressante fiscalement, uniquement si votre tranche marginale d'imposition (en tenant compte dans cette dernière des gains de vos assurances-vie) est inférieure ou égal à 11% (en 2022, cela concernait les revenus annuels imposables (pour une part) jusqu’à 27 478€).

A noter, quelle que soit l'option d'imposition choisie, l'assureur prélève à la source 30% sur les gains. Toutefois, si vous avez choisi l’imposition à l’IR, vous devrez ensuite déclarer les gains dans votre déclaration fiscale annuelle et vous serez remboursé s'il y a eu un trop perçu par rapport à votre tranche d'imposition sur le revenu. Vous recevrez de notre partenaire assureur Apicil un imprimé fiscale unique (IFU) afin de vous aider à renseigner votre déclaration.

Si vous détenez le contrat depuis plus de huit ans :

Vous pouvez alors bénéficier des avantages fiscaux de l’assurance-vie.

En cas de retrait, vous avez le droit à 4 600€ d’abattement avant imposition (9 200€ pour un couple marié).

Vous avez alors de nouveau deux possibilités :

• Vous pouvez choisir le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), dans ce cas, vous avez à nouveau deux cas de figure :

  • Vos gains sur les premiers 150 000€ versés seront soumis à 24,7% d’impôts (7,5% au titre de l’impôt et 17,2% au titre des prélèvements sociaux) ;

  • Vos gains sur les versements au-delà de 150 000€ seront soumis à 30% d’impôts (12,8% au titre de l’impôt et 17,2% au titre des prélèvements sociaux) ;

• Vous pouvez choisir l’imposition à l’impôt sur le revenu (IR), dans ce cas vos gains seront soumis à 17,2% au titre des prélèvements sociaux, puis à votre tranche marginale d’imposition.

⚠️ Attention : L’imposition à l’IR est plus intéressante fiscalement, uniquement si vous vous trouvez (en tenant compte des gains de vos assurances-vie) dans la première tranche marginale d'imposition (en 2022, cela concernait les revenus annuels imposables (pour une part) jusqu’à 10 077€).

Illustration

Prenons l’exemple de parents ayant ouvert un contrat pour leur enfant à sa naissance et ayant investi 40 000€ entre la naissance et la majorité.

Imaginons qu’au moment de débloquer son épargne l’enfant dispose d’un total de 100 000€ d’épargne, soit 60 000€ de gains. Les gains représentent ainsi 60% du montant total (60 000€ / 100 000€).

Regardons deux cas.

Premier cas : Retrait partiel

L’enfant décide de retirer 10 000€. Sur ces 10 000€, 60% sont des gains. Ainsi, sur un retrait de 10 000 euros, ce retrait sera composé de 60% de plus-values, soit 6 000 euros, et de 40% de capital, soit 4 000 euros. Les parents ne seront donc imposés que sur 6 000 euros et non sur 10 000 euros.

Supposons que les parents optent pour le prélèvement forfaitaire unique. Le calcul de la fiscalité est alors le suivant :

• Au titre des prélèvements sociaux : ils paieront 17,2% d’impôt sur les 6 000€, soit 1 032€ ;

• Au titre de l’impôt : si l’enfant fait partie du foyer fiscal de ses parents, les 6 000€ peuvent bénéficier de l’abattement de 9 200€ pour les couples. Comme l’abattement est supérieur au montant imposable, les parents ne payeront rien de plus.

L’imposition total sur ce retrait de 10 000€ est donc de 1 032€.

Second cas : Retrait total

L’enfant décide de retirer la totalité des 100 000€. Ce retrait de 100 000 euros, est composé de 60% de plus-values, soit 60 000 euros, et de 40% de capital, soit 40 000 euros. Les parents ne seront donc imposés que sur 60 000 euros et non sur 100 000 euros.

Supposons que les parents optent pour le prélèvement forfaitaire unique. Le calcul de la fiscalité est alors le suivant :

• Au titre des prélèvements sociaux : ils paieront 17,2% d’impôt sur les 60 000€, soit 10 320€ ;

• Au titre de l’impôt : si l’enfant fait partie du foyer fiscal de ses parents, les 60 000€ peuvent bénéficier de l’abattement de 9 200€ pour les couples. Le montant soumis à l’impôt est alors de 50 800€ (60 000€ - 9 200€). Sur ces 50 800€, ils paieront 7,5% (car le contrat est détenu depuis plus de 8 ans), soit 3 810€.

L’imposition total sur ce retrait de 100 000€ est donc de 14 130€.

⚠️ Attention : Afin de minimiser son imposition, il peut être intéressant de retirer l’argent au fil des années et non d’un seul coup. Vous bénéficiez ainsi de l’abattement annuel de 4 600€ pour les personnes seules ou de 9 200€ pour les couples, à chaque retrait.